Politique de remboursement

1. Délai de retour et droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance conclues avec des consommateurs, vous disposez d’un délai 14 jours calendaires, à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun coût autre que ceux prévus par la présente politique ne vous sera facturé.

Vous pouvez annuler votre commande sans frais jusqu'à son expédition, depuis votre espace client ou en nous contactant à contact@bellemond.fr, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure visés à l'article 4. Passé ce stade, les conditions de retour ci-dessous s'appliquent.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces, ou sur des livraisons échelonnées, le délai de rétractation court à compter de la réception :

• du dernier bien,
• ou du dernier lot,
• ou de la dernière pièce.
  

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : contact@bellemond.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de la présente politique, sans que son utilisation soit obligatoire ou bien envoyer votre demande via le lien de rétractation présent dans le pied de page.

 

2. Conditions de retour des articles

Après avoir exercé votre droit de rétractation ou après acceptation d’une demande de retour par Bellemond, vous disposez d’un délai de quatorze 14 jours calendaires pour nous renvoyer l’article concerné.

Pour être admissible à un retour, l’article doit être :

• retourné en parfait état pour une nouvelle commercialisation ;
• non porté, non utilisé, non lavé et non endommagé ;
• retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans l'emballage d’origine ;
• retourné avec l'étiquette d'origine non détachée et non repositionnée
• accompagné d’une preuve d’achat ou de toute information permettant d’identifier la commande.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : 

Bellemond 

4 BIS L'Inlière 44690

Maisdon-sur-Sèvre

FRANCE

Les articles renvoyés sans demande préalable ou sans identification suffisante de la commande pourront être refusés.

À réception du colis, Bellemond jugera du parfait état du/des produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, Bellemond en informe le client aussitôt et les articles seront alors retournés au client. Dans ce cas les frais de renvoi seront à la charge du client. 

Pour toute demande de retour, vous pouvez nous contacter à : contact@bellemond.fr

3. Frais de retour

Sauf indication contraire expresse de Bellemond, les frais de retour restent à la charge du client.

Le client choisit librement le transporteur utilisé pour le retour du colis et en assume le coût, la préparation et l’expédition. 

Nous vous recommandons fortement d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
Bellemond ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de retard ou d’absence de livraison du colis retourné lorsque le client ne peut pas justifier de son expédition.

4. Produits personnalisés, sur mesure et exclusions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• confectionnés selon les spécifications du client ;
• réalisés sur mesure ;
• ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les articles personnalisés à la demande ;
• les produits modifiés à la demande du client ;
• les commandes spéciales ;
• les produits faisant l’objet d’une adaptation spécifique (visuel, finition, composition, option ou demande particulière).

En conséquence :

• les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut, de non-conformité, d’erreur imputable à Bellemond ou de dommage à la livraison ;
• dès lors que la personnalisation a été validée, ou que le processus de fabrication, préparation ou personnalisation a commencé, la commande concernée ne peut plus être annulée au titre du droit de rétractation.

En cas de doute sur la nature personnalisée d’un article, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande.

5. Articles endommagés, erreur de commande ou problème à la réception

Nous vous invitons à inspecter votre commande dès sa réception.

Si vous recevez :

• un article défectueux,
• un article endommagé,
• un article non conforme,
• ou un article différent de celui commandé,

merci de nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@bellemond.fr afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer une solution appropriée.

Selon le cas, Bellemond pourra proposer :

• un remplacement,
• une réparation lorsque cela est possible,
• un avoir,
• une réduction de prix,
• ou un remboursement.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Bellemond, d’un défaut de conformité ou d’un dommage constaté à réception, les frais de retour pourront être pris en charge par Bellemond, après validation de la demande.

6. Échanges

Bellemond ne propose pas de droit d’échange automatique.

Toutefois, si vous souhaitez un autre article, une autre taille, une autre variante ou une autre référence, nous vous invitons à :

1. demander le retour de l’article concerné conformément à la présente politique ;
2. puis, si le retour est accepté, passer une nouvelle commande séparée.

Dans certains cas, Bellemond pourra proposer un échange à titre commercial, sans que cela constitue une obligation générale.

7. Remboursements

Après réception et inspection de votre retour, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus de celui-ci.

Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Bellemond est informé de votre décision de vous rétracter.

Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’à :

• la récupération effective du bien retourné,
• ou la fourniture d’une preuve d’expédition du bien,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf si le retour résulte d’une erreur imputable à Bellemond, d’un défaut de conformité ou d’un dommage à réception :

• les frais de retour ne sont pas remboursés ;
• les éventuels frais de livraison initiaux supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Aucun frais de restockage n’est appliqué.

8. Garantie légale de conformité

Indépendamment de la présente politique commerciale de retour et de rétractation, les produits vendus par Bellemond aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français applicable.

À ce titre, le consommateur bénéficie notamment :

• d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité ;
• du droit à la réparation ou au remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi ;
• ou, à défaut, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les cas prévus par la réglementation applicable.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour toute demande liée à la garantie légale de conformité, vous pouvez nous contacter à : contact@bellemond.fr

9. Force majeure

Bellemond ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme tels :

• grève ;
• perturbation logistique ;
• panne généralisée ;
• catastrophe naturelle ;
• interruption des services de transport ;
• incident fournisseur ;
• événement sanitaire exceptionnel ;
• ou décision administrative empêchant l’exécution normale de la commande.

L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement concerné.

 

10. Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Bellemond / Brunet de Courssou Marie-Astrid
4 BIS l'Inlière 44690 Maisdon-sur-Sèvre FRANCE
E-mail : contact@bellemond.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• E-mail utilisé pour la commande :

Date :