Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de Bellemond, accessible à l’adresse https://www.bellemond.fr/.

Le site est édité par Bellemond, nom commercial de Brunet de Courssou Marie-Astrid, entrepreneuse individuelle, dont le siège / établissement est situé à l'adresse : 4 BIS l'Inlière 44690 Maisdon-sur-Sèvre FRANCE, immatriculé sous le numéro SIRET 84087796300032, joignable à l’adresse e-mail contact@bellemond.fr et au numéro de téléphone +33 762 911 184.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site par tout utilisateur.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles ici : https://www.bellemond.fr/policies/terms-of-sale
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible ici : https://www.bellemond.fr/policies/privacy-policy.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter et commercialiser les produits de la marque Bellemond, ainsi que de permettre aux utilisateurs :

de consulter les produits proposés à la vente ;
de créer un compte client ;
de passer commande ;
de contacter Bellemond ;
de demander, le cas échéant, des informations relatives à une personnalisation sur demande.

Le Site s’adresse à des consommateurs (B2C).

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Bellemond s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

Bellemond se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’amélioration technique ou en cas de force majeure.

Bellemond ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
de contourner les mesures techniques de sécurité du site ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants, scripts ou tout autre élément susceptible de perturber le site ;
de procéder à toute extraction, copie massive, scraping, collecte automatisée ou réutilisation substantielle des contenus du site ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de Bellemond ou de tiers.

Bellemond se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préjudice de toute autre action.

4. Compte client

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable :

de l’exactitude des informations communiquées ;
de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
de l’usage de son compte.

Toute connexion au compte à l’aide des identifiants personnels de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

En cas d’utilisation non autorisée, de perte, de vol ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer Bellemond dans les meilleurs délais à l’adresse contact@bellemond.fr.

Bellemond se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de toute utilisation abusive du Site.

5. Exactitude des informations fournies sur le site

Bellemond s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, complètes et à jour que possible.

Toutefois, malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs, omissions, imprécisions ou variations peuvent subsister, notamment concernant :

les descriptifs produits ;
les visuels ;
les dimensions ;
les teintes, textures ou rendus visuels ;
la disponibilité de certains articles.

Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle en dehors des éléments repris dans le cadre de la vente et des documents contractuels applicables.

Bellemond se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du site, sans préavis.

6. Personnalisation sur demande

Le site peut présenter des produits standards disponibles à la vente ainsi qu’une possibilité de prise de contact pour des demandes de personnalisation.

Les demandes de personnalisation ne constituent pas, en elles-mêmes, une commande automatique tant qu’elles n’ont pas été expressément étudiées, validées et acceptées par Bellemond selon les modalités précisées dans les CGV.

Les échanges préalables à une personnalisation (par formulaire, e-mail ou téléphone) ont pour objet de permettre l’étude de la faisabilité d’un projet, sans engagement automatique de Bellemond tant qu’aucune validation formelle n’est intervenue.

Les conditions spécifiques applicables à la personnalisation, notamment en matière de commande, de validation, d’annulation, de rétractation et de retour, sont prévues dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

la structure du site,
les textes,
les photographies,
les visuels,
les illustrations,
les logos,
les éléments graphiques,
les vidéos,
les créations visuelles,
l’identité de marque,
ainsi que tout autre contenu diffusé sur le site,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bellemond ou de ses partenaires / titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Bellemond, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

8. Liens hypertextes et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment vers les réseaux sociaux de Bellemond tels que Instagram, Facebook ou Pinterest.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Bellemond n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques, pratiques ou disponibilités de ces sites tiers.

En conséquence, Bellemond ne saurait être tenue responsable :

du contenu de ces sites tiers ;
de leur fonctionnement ;
de leur politique de confidentialité ;
ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services tiers avant toute utilisation.

9. Outils, services et technologies tiers

Le Site repose notamment sur la plateforme Shopify et peut intégrer, selon les besoins du site, certains outils ou technologies fournis par des tiers, notamment à des fins :

de mesure d’audience ;
de performance ;
d’analyse ;
de publicité ;
ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisation de certains de ces outils peut impliquer le traitement de données techniques ou de navigation dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies / paramètres de consentement du site.

Bellemond ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques propres aux services tiers utilisés ou accessibles via le Site, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en sa qualité d’éditeur du site.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles concernant l’utilisateur.

Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité de Bellemond, accessible ici :
https://www.bellemond.fr/policies/privacy-policy

Le site utilise également des cookies et technologies similaires, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur via le bandeau / centre de préférences cookies affiché lors de sa première visite.

11. Sécurité

Bellemond met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser le site.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé et que Bellemond ne peut garantir l’absence absolue :

d’interruptions,
d’erreurs,
de failles,
d’attaques,
ou d’intrusions frauduleuses.

L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et sa navigation.

12. Responsabilité

Bellemond ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site, notamment en cas de :

dysfonctionnement technique ;
indisponibilité temporaire du site ;
incompatibilité du site avec l’équipement de l’utilisateur ;
perte de données ou de contenu imputable à l’utilisateur ou à un tiers ;
intrusion, piratage ou présence de logiciels malveillants indépendante de la volonté raisonnable de Bellemond.

Rien dans les présentes CGU n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable.

Les dispositions relatives à la vente de produits, aux garanties légales, à la livraison, à la rétractation, aux remboursements et à la responsabilité liée à l’exécution du contrat de vente sont précisées dans les CGV.

13. Force majeure

Bellemond ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations relatives au fonctionnement du site en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

14. Modification des présentes CGU

Bellemond se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter :

à une évolution du site ;
à une évolution des services proposés ;
à une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation du site par l’utilisateur.

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, les juridictions françaises seront compétentes.

Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie en tout état de cause des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi de son pays de résidence habituelle lorsque ceux-ci sont applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Bellemond aux coordonnées suivantes :

Bellemond
Nom commercial de Brunet de Courssou Marie-Astrid

4 BIS l'Inlière 44690 Maisdon-sur-Sèvre FRANCE
E-mail : contact@bellemond.fr
Téléphone : +33 762 911 184
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